Cadastre gratuit pour la commune de Villefranche-de-conflent (66500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Villefranche-de-conflent
Informations mairie :
Maire de Villefranche-de-conflent : Patrick LECROQ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Villefranche-de-conflent :
Téléphone : 04 68 96 10 78
Courriel : secretariatmairie@villefranche66.fr
Site internet : http://www.villefranchedeconflent.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Villefranche-de-conflent
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Remparts de la ville, Fort Libéria et souterrain, Maison Durand Raoul ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06622324G0005 | locaux professionnels | PC | 21/12/2024 | LE BISTROT CATALAN |
| 06622324G0001 | locaux professionnels | PC | 16/07/2024 | BARAJAS |
| 06622322G0007 | locaux professionnels | DP | 11/07/2022 | CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE |
| 06622315G0004 | locaux professionnels | DP | 10/06/2015 | MAILY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Villefranche-de-conflent (66500)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0099 | 26/12/2024 | 65 000,00 € | 29, RUE ST JACQUES | 72 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000B0190 | 24/10/2024 | 25 000,00 € | 56, RUE ST JACQUES | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0189 | 13/09/2024 | 1 000,00 € | 54, RUE ST JACQUES | 34 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000B0189 | 13/09/2024 | 1 000,00 € | 54, RUE ST JACQUES | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0270 | 20/06/2024 | 139 000,00 € | 16, FAUBOURG | 84 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0035 | 28/03/2024 | 66 000,00 € | 6, RUE ST PIERRE | 56 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000B0035 | 28/03/2024 | 66 000,00 € | 6, RUE ST PIERRE | 113 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0129 | 28/03/2024 | 145 000,00 € | 9, RUE ST JACQUES | 60 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000B0129 | 28/03/2024 | 145 000,00 € | 9, RUE ST JACQUES | 53 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000B0129 | 28/03/2024 | 145 000,00 € | 9, RUE ST JACQUES | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Villefranche-de-conflent
- Surface : 4.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 10.79 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 9.65 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 141.77 ha (32% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 155
- Solde débiteur total calculé : 8 176 679,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 176 674,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Villefranche-de-conflent ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Villefranche-de-conflent, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villefranche-de-conflent.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villefranche-de-conflent, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.