Cadastre gratuit pour la commune de Fosse (66220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fosse
Informations mairie :
Maire de Fosse : Christophe MALAPRADE
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Fosse :
Téléphone : 04 68 59 92 76
Courriel : mairie-de-fosse@wanadoo.fr
Site internet : http://mairie-fosse.po-66.frindex.html
Cadastre et PLU : communes autour de Fosse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Les derniers biens vendus sur la commune de Fosse (66220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0215 | 18/12/2024 | 500,00 € | - , CLOT DE LA VIGNE | - | Vente | - | - |
| 0000B0106 | 02/12/2024 | 1 300,00 € | - , FOUR MAGNAS | - | Vente | - | - |
| 0000B0133 | 02/12/2024 | 1 300,00 € | - , FOUR MAGNAS | - | Vente | - | - |
| 0000B0134 | 02/12/2024 | 1 300,00 € | - , FOUR MAGNAS | - | Vente | - | - |
| 0000B0136 | 31/10/2024 | 22 280,00 € | - , FOUR MAGNAS | - | Vente | - | - |
| 0000B0137 | 31/10/2024 | 22 280,00 € | - , FOUR MAGNAS | - | Vente | - | - |
| 0000A0025 | 20/12/2023 | 2 500,00 € | - , AL COURTILLOU | - | Vente | - | - |
| 0000A0031 | 20/12/2023 | 2 500,00 € | - , AL COURTILLOU | - | Vente | - | - |
| 0000A0172 | 20/12/2023 | 2 500,00 € | - , LE CAUCIEL | - | Vente | - | - |
| 0000A0190 | 20/12/2023 | 2 500,00 € | - , BAC DE FOUR MAGNAS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fosse
- Surface : 4.45 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 73.06 ha (17% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0.56 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 138.29 ha (32% de la surface communale)
- Forets (ha) : 136.87 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 108
- Solde débiteur total calculé : 2 859 058,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 859 060,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 108 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fosse ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fosse qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fosse.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fosse, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.