Cadastre gratuit pour la commune de Devay (58300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Devay
Informations mairie :
Maire de Devay : Christian LEVEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Devay :
Téléphone : 03 86 50 37 11
Courriel : mairie-devay@nordnet.fr
Site internet : http://www.devay.net
Cadastre et PLU : communes autour de Devay
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05809614N0003 | locaux professionnels | PC | 18/10/2014 | SCEA DE DORNANT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Devay (58300)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZK0002 | 19/12/2024 | 1,00 € | - , LA QUINQUIGNOLE | - | Vente | - | - |
| 000ZK0035 | 05/11/2024 | 268 000,00 € | 12, RUE SAINT VICTOR | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZK0035 | 05/11/2024 | 268 000,00 € | 12, RUE SAINT VICTOR | 22 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZK0035 | 05/11/2024 | 268 000,00 € | 12, RUE SAINT VICTOR | 190 m² | Vente | Maison | 8 |
| 000ZK0035 | 05/11/2024 | 268 000,00 € | 12, RUE SAINT VICTOR | 22 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZK0035 | 05/11/2024 | 268 000,00 € | 12, RUE SAINT VICTOR | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZK0035 | 05/11/2024 | 268 000,00 € | 12, RUE SAINT VICTOR | 190 m² | Vente | Maison | 8 |
| 000ZB0077 | 01/10/2024 | 90 000,00 € | 12, RTE DES BROSSES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0077 | 01/10/2024 | 90 000,00 € | 12, RTE DES BROSSES | 125 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AC0015 | 18/09/2024 | 147 000,00 € | - , CHE GAUME | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Devay
- Surface : 12.63 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 95.17 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 687.05 ha (55% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 175.08 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 84.59 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 48.55 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 2 297 402,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 297 407,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Devay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Devay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Devay.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Devay, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.