Cadastre gratuit pour la commune de Basse-ham (57970)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Basse-ham
Informations mairie :
Maire de Basse-ham : Bernard VEINNANT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Basse-ham :
Téléphone : 03 82 56 22 25
Courriel : mairie@basse-ham.fr
Site internet : https://www.basse-ham.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Basse-ham
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05728724E0011 | locaux professionnels | PC | 20/11/2024 | TRANSDEV GRAND EST TERRITOIRES MEUSE ET MOSELLE |
| 05728724E0005 | locaux professionnels | PC | 21/08/2024 | LA PAILLOTE |
| 05728724E0006 | logements | PC | 31/07/2024 | COMMUNE DE BASSE HAM |
| 05728724E0004 | locaux professionnels | PC | 25/06/2024 | G.H. IMMO |
| 05728724E0002 | locaux professionnels | PC | 21/05/2024 | DIVOTOUR |
| 05728724E0001 | locaux professionnels | PC | 05/05/2024 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE |
| 05728723E0001 | locaux professionnels | PC | 31/08/2023 | 3 CID |
| 05728723E0003 | logements | PC | 27/06/2023 | SCCV MULLIGAN |
| 05728723E0005 | locaux professionnels | PC | 13/06/2023 | AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE |
| 05728722E0022 | locaux professionnels | PC | 09/02/2023 | L.B.H.I. |
Données sur l’utilisation des terrains de Basse-ham
- Surface : 10.05 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 82.07 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.62 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 166.57 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.69 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 238.5 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 66.06 ha (7% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 248
- Solde débiteur total calculé : 73 447 950,00 €
- Solde créditeur total calculé : 73 447 946,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 248 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Basse-ham ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
