Cadastre gratuit pour la commune de Ham-sous-varsberg (57880)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ham-sous-varsberg
Informations mairie :
Maire de Ham-sous-varsberg : Edmond BETTINGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ham-sous-varsberg :
Téléphone : 03 87 29 86 90
Courriel : secretaire1@hamsousvarsberg.fr
Site internet : http://www.hamsousvarsberg.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ham-sous-varsberg
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05728824S0001 | logements | PC | 25/03/2024 | SCI LAU |
| 05728823S0005 | logements | PC | 04/10/2023 | SCI J&JL LA CROIX |
| 05728821S0012 | logements | PC | 04/11/2021 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728821S0012 | locaux professionnels | PC | 04/11/2021 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728817S0001 | terrains | PA | 13/06/2018 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728816S0005 | locaux professionnels | PC | 08/12/2016 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728816S0008 | locaux professionnels | DP | 22/07/2016 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728816S0001 | locaux professionnels | DP | 25/02/2016 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728814S0010 | logements | PC | 13/02/2015 | SCI LES PRES |
| 05728813S0003 | locaux professionnels | PC | 20/12/2013 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
Données sur l’utilisation des terrains de Ham-sous-varsberg
- Surface : 6.54 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 205.97 ha (32% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.48 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 47.21 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.84 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 186.32 ha (29% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 110.59 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 1.57 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 17 633 829,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 633 826,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ham-sous-varsberg ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ham-sous-varsberg qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ham-sous-varsberg.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ham-sous-varsberg, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.