Cadastre gratuit pour la commune de Ars-sur-moselle (57130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ars-sur-moselle
Informations mairie :
Maire de Ars-sur-moselle : Bruno VALDEVIT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ars-sur-moselle :
Téléphone : 03 87 60 65 70
Courriel : secretariat@ville-arssurmoselle.fr
Site internet : http://www.ville-arssurmoselle.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ars-sur-moselle
Distance : 19.07 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Vestiges de l'aqueduc (Ars), Bassin de décantation (Ars), Maison ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05703224Y0032 | logements | DP | 24/06/2024 | BEAUTYSANE |
| 05703223Y0096 | locaux professionnels | DP | 23/04/2024 | LA FABRIQUE A DELICES |
| 05703223Y0069 | locaux professionnels | DP | 02/10/2023 | HORY MENUISERIE |
| 05703222Y0006 | logements | PC | 04/07/2023 | KEVA |
| 05703223Y0004 | locaux professionnels | PC | 04/07/2023 | CARPE DIEM |
| 05703222Y0003 | terrains | PA | 13/03/2023 | EURL ELLUTERRE |
| 05703222Y0003 | locaux professionnels | PC | 08/02/2023 | CTRE DE MOYEN SEJOUR |
| 05703222Y0002 | terrains | PA | 04/11/2022 | EMATERRE |
| 05703221Y0014 | logements | PC | 08/08/2022 | BATIGERE MAISON FAMILIALE |
| 05703221Y0015 | logements | PC | 17/06/2022 | SNC IP1R |
Données sur l’utilisation des terrains de Ars-sur-moselle
- Surface : 11.68 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 79.86 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 58.2 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 712.69 ha (61% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 39.34 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 29.39 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 231
- Solde débiteur total calculé : 31 153 916,00 €
- Solde créditeur total calculé : 31 153 913,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ars-sur-moselle ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ars-sur-moselle qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ars-sur-moselle.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ars-sur-moselle, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.