Cadastre gratuit pour la commune de Bassoncourt (52240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bassoncourt
Cadastre et PLU : communes autour de Bassoncourt
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église Saint-Bathelemy ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05203820N0001 | locaux professionnels | PC | 03/06/2020 | MIMI DU MONTOT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bassoncourt (52240)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0277 | 26/11/2024 | 500,00 € | - , CHAMP LE ROT | - | Vente | - | - |
| 0000A0408 | 26/11/2024 | 850,00 € | - , CHAMP LE ROT | - | Vente | - | - |
| 0000D0062 | 23/07/2024 | 15 000,00 € | - , AU VILLAGE(EST) | - | Vente | - | - |
| 0000D0062 | 23/07/2024 | 15 000,00 € | - , AU VILLAGE(EST) | - | Vente | - | - |
| 0000D0043 | 30/05/2024 | 32 000,00 € | - , SOUS LA VIGNE MADAME | - | Vente | - | - |
| 0000D0044 | 30/05/2024 | 32 000,00 € | - , SOUS LA VIGNE MADAME | - | Vente | - | - |
| 0000D0045 | 30/05/2024 | 32 000,00 € | 7, RUE DE L'ECOLE | 150 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0062 | 08/02/2024 | 10 500,00 € | - , LA BEURDENNE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0036 | 07/12/2023 | 5 000,00 € | - , LA BARELLE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0036 | 07/12/2023 | 5 000,00 € | - , LA BARELLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bassoncourt
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 126
- Solde débiteur total calculé : 586 003,00 €
- Solde créditeur total calculé : 586 003,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 126 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bassoncourt ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bassoncourt qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bassoncourt.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bassoncourt, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.