Cadastre gratuit pour la commune de Le-mesnil-tove (50520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-mesnil-tove
Cadastre et PLU : communes autour de Le-mesnil-tove
Mortain bocage (50140)
Distance : 13.05 km
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05032316J0001 | locaux professionnels | PC | 19/09/2016 | EARL HESLOUIS |
| 05032315J0002 | terrains | PA | 14/03/2016 | SCI JUVIGNY AUTO |
| 05032315J0001 | terrains | PA | 30/04/2015 | COMMUNE DE LE MESNIL TOVE |
| 05032314J0001 | locaux professionnels | PC | 03/03/2014 | EARL LEHERICEY |
| 05032312J0005 | locaux professionnels | PC | 28/01/2013 | EARL LEHERICEY |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-mesnil-tove
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-mesnil-tove ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Le-mesnil-tove qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Le-mesnil-tove.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Le-mesnil-tove, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.