Cadastre gratuit pour la commune de Courbouzon (39570)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courbouzon
Informations mairie :
Maire de Courbouzon : Pierre POULET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courbouzon :
Téléphone : 09 63 05 56 11
Courriel : mairie.courbouzon39@wanadoo.fr
Site internet : http://www.courbouzon39.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Courbouzon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Courbouzon, Tumulus de Montciel ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Lons-le-Saunier (Secteur Montciel) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03916920P0001 | terrains | PA | 28/10/2020 | LUCYL |
| 03916914K0004 | logements | PC | 11/06/2014 | MAISONS CT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courbouzon (39570)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0037 | 31/12/2024 | 800,00 € | - , LE POIRIER | - | Vente | - | - |
| 000AD0300 | 20/12/2024 | 107 850,00 € | 231, RUE DE MONTORIENT | 65 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0234 | 16/12/2024 | 900,00 € | - , LA GRANDE COMBE | - | Vente | - | - |
| 0000A0242 | 16/12/2024 | 900,00 € | - , LA GRANDE COMBE | - | Vente | - | - |
| 0000A0249 | 16/12/2024 | 900,00 € | - , LES CANNETTES | - | Vente | - | - |
| 000AD0064 | 29/11/2024 | 140 000,00 € | 325, RUE DE MONTORIENT | 204 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AD0142 | 28/11/2024 | 339 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AD0156 | 28/11/2024 | 339 000,00 € | 261, RUE DE LA CASCADE | 47 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AD0156 | 28/11/2024 | 339 000,00 € | 261, RUE DE LA CASCADE | 131 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AD0289 | 28/11/2024 | 339 000,00 € | 5203, RUE DE LA CASCADE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courbouzon
- Surface : 3.24 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 52.6 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 75.95 ha (24% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.8 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 130.82 ha (41% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 172
- Solde débiteur total calculé : 5 854 096,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 854 098,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courbouzon ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Courbouzon, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Courbouzon.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Courbouzon, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.