
Cadastre gratuit pour la commune de Santans (39380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Santans
Informations mairie :
Maire de Santans : Christian VUILLET
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Santans :
Téléphone : 03 84 81 52 03
Courriel : mairie-santans@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Santans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux, Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03950224A0001 | locaux professionnels | PC | 30/07/2024 | GAEC DE LA LEUE |
03950223A0001 | logements | PC | 13/06/2023 | SANS TEMPS |
03950221J0005 | locaux professionnels | PC | 01/10/2021 | EARL DU CAPORAL |
03950217J0001 | locaux professionnels | PC | 09/03/2018 | GAEC DE LA FORET DE CHAUX |
03950214D0002 | locaux professionnels | PC | 28/11/2014 | EARL DU VIEUX FRENE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Santans (39380)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZD0034 | 28/05/2024 | 7 600,00 € | - , AU QUENARD | - | Vente | - | - |
000ZD0034 | 28/05/2024 | 7 600,00 € | - , AU QUENARD | - | Vente | - | - |
000ZA0317 | 10/04/2024 | 195 000,00 € | 13, RUE DE L'ANCIENNE TUILERIE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0317 | 10/04/2024 | 195 000,00 € | 13, RUE DE L'ANCIENNE TUILERIE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0317 | 10/04/2024 | 195 000,00 € | 13, RUE DE L'ANCIENNE TUILERIE | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0317 | 10/04/2024 | 195 000,00 € | 13, RUE DE L'ANCIENNE TUILERIE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0317 | 10/04/2024 | 195 000,00 € | 13, RUE DE L'ANCIENNE TUILERIE | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0317 | 10/04/2024 | 195 000,00 € | 13, RUE DE L'ANCIENNE TUILERIE | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0842 | 08/04/2024 | 25 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0842 | 08/04/2024 | 25 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Santans
- Surface : 16.75 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 41.33 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 62.0 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.64 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1063.22 ha (64% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 168
- Solde débiteur total calculé : 3 482 798,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 482 799,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Santans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Santans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Santans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Santans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.