Cadastre gratuit pour la commune de Les-bouchoux (39370)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Les-bouchoux
Informations mairie :
Maire de Les-bouchoux : Jérôme GRENARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Les-bouchoux :
Téléphone : 03 84 42 71 75
Courriel : mairie.les.bouchoux@orange.fr
Site internet : http://www.les.bouchoux.pagesperso-orange.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Les-bouchoux
Distance : 14.40 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03906824H0007 | logements | PC | 29/07/2024 | LE GITALET |
| 03906823H0001 | locaux professionnels | PC | 20/07/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE |
| 03906822H0006 | locaux professionnels | DP | 22/06/2022 | ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION |
| 03906817H0009 | locaux professionnels | DP | 20/12/2017 | COMMUNE LES BOUCHOUX |
| 03906813M0001 | locaux professionnels | PC | 08/03/2013 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PETIT HERBASSIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Les-bouchoux (39370)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0268 | 15/10/2024 | 145 700,00 € | 7, RUE DES GENTIANES | 135 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZD0031 | 09/09/2024 | 150 000,00 € | 9, RUE DE LA MILLERE | 259.09 m² | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0031 | 09/09/2024 | 150 000,00 € | 9, RUE DE LA MILLERE | 70 m² | Vente | Appartement | 3 |
| 000ZD0031 | 09/09/2024 | 150 000,00 € | 9, RUE DE LA MILLERE | 10 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZD0031 | 09/09/2024 | 150 000,00 € | 9, RUE DE LA MILLERE | 19.34 m² | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0031 | 09/09/2024 | 150 000,00 € | 9, RUE DE LA MILLERE | 25.7 m² | Vente | Dépendance | - |
| 000ZL0171 | 18/06/2024 | 174,00 € | - , LES VIES FOURCHES | - | Vente | - | - |
| 000ZD0275 | 17/06/2024 | 197 690,00 € | 3, RUE DE SOUS LES COTES | 45 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0277 | 17/06/2024 | 197 690,00 € | - , SOUS LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| - | 28/05/2024 | 268 000,00 € | 1130, RTE DE LA SERRA | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-bouchoux
- Surface : 21.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 662.6 ha (31% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 64.77 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1342.75 ha (63% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 208
- Solde débiteur total calculé : 5 029 992,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 029 990,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Les-bouchoux ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Les-bouchoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-bouchoux.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-bouchoux, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.