Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-de-vaulserre (38480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-martin-de-vaulserre
Informations mairie :
Maire de Saint-martin-de-vaulserre : Michel REYNAUD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saint-martin-de-vaulserre :
Téléphone : 04 76 37 34 87
Courriel : mairie.stmartin@wanadoo.fr
Site internet : http://www.saintmartindevaulserre.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-martin-de-vaulserre
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Vaulserre | Chapelle | Ancienne cuisine | Pavillon | Grange | Mur de clôture | Pigeonnier | Terrasses et allées | Deux bâtiments de la ferme de la Roche, Château de Vaulserre | Château | Terrasse et son mur de soutènement | Portail d'entrée et sa grille | Pièce d'eau et ses statues, Château de Vaulserre | Communs | Ferme Sud | Portail avec sa grille proche de la pièce d'eau ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0384202410004 | locaux professionnels | PC | 26/02/2025 | GFA NUCIBOGUES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-martin-de-vaulserre (38480)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0071 | 20/12/2024 | 12 085,00 € | - , AU LOUASSET | - | Vente | - | - |
| 0000B0072 | 20/12/2024 | 12 085,00 € | - , AU LOUASSET | - | Vente | - | - |
| 0000B0765 | 20/12/2024 | 30 000,00 € | - , BAT | - | Vente | - | - |
| 0000B0767 | 20/12/2024 | 30 000,00 € | - , BAT | - | Vente | - | - |
| 0000B0781 | 20/12/2024 | 12 085,00 € | - , AU LOUASSET | - | Vente | - | - |
| 0000B0783 | 20/12/2024 | 12 085,00 € | - , AU LOUASSET | - | Vente | - | - |
| 0000B0785 | 20/12/2024 | 12 085,00 € | - , AU LOUASSET | - | Vente | - | - |
| 0000B0362 | 21/06/2024 | 1 500,00 € | - , PIERRE GROSSE | - | Vente | - | - |
| 0000B0044 | 19/04/2024 | 6 000,00 € | - , AU VERNET | - | Vente | - | - |
| 0000B0777 | 25/09/2023 | 117 000,00 € | 52, IMP DE BAPT | 60 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-de-vaulserre
- Surface : 3.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 49.93 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 209.27 ha (53% de la surface communale)
- Forets (ha) : 118.62 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 131
- Solde débiteur total calculé : 2 487 844,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 487 842,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 131 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-martin-de-vaulserre ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-de-vaulserre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-de-vaulserre.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-de-vaulserre, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.