Cadastre gratuit pour la commune de Panossas (38460)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Panossas
Informations mairie :
Maire de Panossas : Grégory GIBBONS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Panossas :
Téléphone : 04 74 90 20 08
Courriel : contact@panossas.fr
Site internet : http://www.panossas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Panossas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site antique Les Buissières, Meulière ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0382941420010 | logements | PC | 02/03/2015 | SCI OSSACA |
| 0382941320004 | logements | PC | 24/08/2013 | IMMOBILIERE BERGER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Panossas (38460)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C1140 | 17/12/2024 | 395 000,00 € | 690, RTE DE BOURGOIN | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C1143 | 17/12/2024 | 395 000,00 € | - , LES FUZIERS | - | Vente | - | - |
| 0000D0370 | 13/12/2024 | 25 000,00 € | - , HAMEAU DU GIRER | - | Vente | - | - |
| 0000D0371 | 13/12/2024 | 25 000,00 € | - , HAMEAU DU GIRER | - | Vente | - | - |
| 0000C0071 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , AUX BRUYERES | - | Vente | - | - |
| 0000C0175 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , AU FAYET | - | Vente | - | - |
| 0000C0343 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , CHATAGNERAY | - | Vente | - | - |
| 0000C0355 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , CHATAGNERAY | - | Vente | - | - |
| 0000C0420 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , BLANCHE ET LOUP | - | Vente | - | - |
| 0000C0424 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , BLANCHE ET LOUP | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Panossas
- Surface : 8.05 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 43.8 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 286.35 ha (36% de la surface communale)
- Forets (ha) : 264.02 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 57.77 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 165
- Solde débiteur total calculé : 6 471 333,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 471 333,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Panossas ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Panossas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Panossas.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Panossas, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.