Cadastre gratuit pour la commune de Saint-etienne-sous-bailleul (27920)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-etienne-sous-bailleul
Informations mairie :
Maire de Saint-etienne-sous-bailleul : Yvonne BERGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saint-etienne-sous-bailleul :
Téléphone : 02 32 52 80 31
Courriel : com.st-etienne-ss-bailleul@orange.fr
Site internet : http://saint-etienne-sous-bailleul.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-etienne-sous-bailleul
Distance : 14.35 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Église Notre-Dame de Saint Pierre de Bailleul ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02753922A0007 | locaux professionnels | DP | 07/07/2022 | NW JOULES |
| 02753919A0005 | locaux professionnels | DP | 03/07/2019 | NW JOULES |
| 02753918A0003 | locaux professionnels | PC | 19/11/2018 | C.P.E.S. LES GRANDES PIECES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-etienne-sous-bailleul (27920)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0023 | 19/12/2024 | 1 600,00 € | - , LES VIGNES DE L'ORME | - | Vente | - | - |
| 000ZD0361 | 16/12/2024 | 168 000,00 € | - , LES GROUETTES | - | Vente | - | - |
| 000ZD0362 | 16/12/2024 | 168 000,00 € | 5000, RUE CLAUDE MONET | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0362 | 16/12/2024 | 168 000,00 € | 5000, RUE CLAUDE MONET | 86 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZD0305 | 24/08/2024 | 210 000,00 € | 3, RUE DE LA COUR D'ORANGE | 76 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0305 | 24/08/2024 | 210 000,00 € | 3, RUE DE LA COUR D'ORANGE | 76 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AB0085 | 11/01/2024 | 325 000,00 € | 3, VTE VIEILLE RUE | 127 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0339 | 08/12/2023 | 1 262,00 € | - , LES GRANDES VIGNES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0341 | 08/12/2023 | 1 262,00 € | - , LES GRANDES VIGNES | - | Vente | - | - |
| 000AB0034 | 19/10/2023 | 10 000,00 € | - , LAUNAY CAYGNARD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-etienne-sous-bailleul
- Surface : 4.37 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.14 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 33.15 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 41.68 ha (10% de la surface communale)
- Forets (ha) : 146.63 ha (34% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 137
- Solde débiteur total calculé : 1 769 311,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 769 311,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 137 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-etienne-sous-bailleul ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Saint-etienne-sous-bailleul qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Saint-etienne-sous-bailleul.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Saint-etienne-sous-bailleul, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.