Cadastre gratuit pour la commune de Bois-arnault (27250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bois-arnault
Informations mairie :
Maire de Bois-arnault : Françoise COMPAGNON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bois-arnault :
Téléphone : 02 32 24 70 37
Courriel : mairie.boisarnault@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bois-arnault
Distance : 9.88 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA d'Ambenay et de Rugles ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02706923I0001 | locaux professionnels | PC | 27/07/2023 | COMMUNE DE RUGLES |
| 02706915B0004 | locaux professionnels | PC | 09/02/2016 | EARL DOMINIQUE MESNEL |
| 02706913B0014 | locaux professionnels | PC | 20/01/2014 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bois-arnault (27250)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZK0272 | 21/06/2024 | 20 000,00 € | - , LE PRESBYTERE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0044 | 07/06/2024 | 117 500,00 € | - , LE COURANT-OUEST | - | Vente | - | - |
| 000ZH0045 | 07/06/2024 | 117 500,00 € | 13, RUE DU COURANT | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZH0046 | 07/06/2024 | 117 500,00 € | - , LE COURANT-OUEST | - | Vente | - | - |
| 000ZH0179 | 07/06/2024 | 117 500,00 € | - , LE COURANT-OUEST | - | Vente | - | - |
| 000ZM0039 | 06/05/2024 | 110 000,00 € | - , LE BOIS CORDIEU | - | Vente | - | - |
| 000ZC0106 | 26/04/2024 | 120 000,00 € | - , LE CRETIL | - | Vente | - | - |
| 000ZC0107 | 26/04/2024 | 120 000,00 € | 119, RTE DE BRETEUIL | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZC0107 | 26/04/2024 | 120 000,00 € | 119, RTE DE BRETEUIL | 94 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZH0274 | 18/04/2024 | 103 000,00 € | - , LA MOUCHERIE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bois-arnault
- Surface : 12.95 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 136.42 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 32.61 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 96.07 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 211.0 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 195
- Solde débiteur total calculé : 3 238 905,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 238 904,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bois-arnault ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bois-arnault qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bois-arnault.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bois-arnault, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.