Cadastre gratuit pour la commune de Bois-arnault (27250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bois-arnault
Informations mairie :
Maire de Bois-arnault : Françoise COMPAGNON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bois-arnault :
Téléphone : 02 32 24 70 37
Courriel : mairie.boisarnault@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bois-arnault
Distance : 19.36 km
Distance : 19.36 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA d'Ambenay et de Rugles ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02706923I0001 | locaux professionnels | PC | 27/07/2023 | COMMUNE DE RUGLES |
| 02706915B0004 | locaux professionnels | PC | 09/02/2016 | EARL DOMINIQUE MESNEL |
| 02706913B0014 | locaux professionnels | PC | 20/01/2014 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bois-arnault (27250)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZK0175 | 30/08/2024 | 90 000,00 € | 13, RUE DE LA MOINERIE | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZK0175 | 30/08/2024 | 90 000,00 € | 13, RUE DE LA MOINERIE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZN0050 | 30/07/2024 | 91 000,00 € | 6, RTE DE BRETEUIL | 97 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZN0114 | 30/07/2024 | 91 000,00 € | - , LA GARE | - | Vente | - | - |
| 000ZK0272 | 21/06/2024 | 20 000,00 € | - , LE PRESBYTERE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0044 | 07/06/2024 | 117 500,00 € | - , LE COURANT-OUEST | - | Vente | - | - |
| 000ZH0045 | 07/06/2024 | 117 500,00 € | 13, RUE DU COURANT | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZH0046 | 07/06/2024 | 117 500,00 € | - , LE COURANT-OUEST | - | Vente | - | - |
| 000ZH0179 | 07/06/2024 | 117 500,00 € | - , LE COURANT-OUEST | - | Vente | - | - |
| 000ZM0039 | 06/05/2024 | 110 000,00 € | - , LE BOIS CORDIEU | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bois-arnault
- Surface : 12.95 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 136.42 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 32.61 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 96.07 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 211.0 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 195
- Solde débiteur total calculé : 3 238 905,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 238 904,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bois-arnault ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bois-arnault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bois-arnault.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bois-arnault, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.