Cadastre gratuit pour la commune de Buis-sur-damville (27240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Buis-sur-damville
Cadastre et PLU : communes autour de Buis-sur-damville
Les baux ste croix (27180)
Distance : 15.77 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02741618I0003 | locaux professionnels | PC | 17/05/2018 | COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE |
| 02741617I0011 | locaux professionnels | PC | 13/01/2018 | EARL LAINE JPP |
Données sur l’utilisation des terrains de Buis-sur-damville
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Buis-sur-damville ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Buis-sur-damville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Buis-sur-damville.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Buis-sur-damville, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.