
Cadastre gratuit pour la commune de Pouligney-lusans (25640)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pouligney-lusans
Informations mairie :
Maire de Pouligney-lusans : Philippe BONNOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pouligney-lusans :
Téléphone : 03 81 63 24 20
Courriel : pouligneylusans-mairie@wanadoo.fr
Site internet : http://www.pouligneylusans.org
Cadastre et PLU : communes autour de Pouligney-lusans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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02546824C0007 | locaux professionnels | PC | 08/04/2025 | GAEC MESNIER |
0254682000004 | locaux professionnels | PC | 11/09/2020 | GAEC MESNIER |
02546817C0006 | locaux professionnels | PC | 15/01/2018 | COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS |
02546816C0008 | locaux professionnels | PC | 23/09/2016 | LA COMTOISE AGRO ENERGIE |
02546816C0002 | locaux professionnels | PC | 16/06/2016 | GAEC MESNIER |
02546815C0002 | locaux professionnels | PC | 17/06/2015 | GAEC MESNIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pouligney-lusans (25640)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0245 | 23/12/2024 | 349 000,00 € | 5, RUE D'ARCHAMP | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0245 | 23/12/2024 | 349 000,00 € | 5, RUE D'ARCHAMP | 180 m² | Vente | Maison | 8 |
000AB0094 | 15/11/2024 | 106 000,00 € | 6, RUE D'ARCHAMP | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0094 | 15/11/2024 | 106 000,00 € | 6, RUE D'ARCHAMP | 76 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AB0094 | 15/11/2024 | 106 000,00 € | 6, RUE D'ARCHAMP | 72.1 m² | Vente | Dépendance | - |
000AB0320 | 30/09/2024 | 165 240,00 € | - , GR GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
000AB0322 | 26/09/2024 | 1 500,00 € | - , SUR LA FOSSE | - | Vente | - | - |
000AB0324 | 26/09/2024 | 1 500,00 € | - , SUR LA FOSSE | - | Vente | - | - |
000AB0325 | 26/09/2024 | 1 500,00 € | - , SUR LA FOSSE | - | Vente | - | - |
000AB0326 | 24/09/2024 | 61 000,00 € | - , SUR LA FOSSE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pouligney-lusans
- Surface : 11.63 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 49.33 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 84.15 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 71.46 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 619.25 ha (54% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 192
- Solde débiteur total calculé : 7 977 774,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 977 775,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pouligney-lusans ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Pouligney-lusans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Pouligney-lusans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Pouligney-lusans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.