
Cadastre gratuit pour la commune de Villers-sous-chalamont (25270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Villers-sous-chalamont
Informations mairie :
Maire de Villers-sous-chalamont : Claude COURVOISIER
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Villers-sous-chalamont :
Téléphone : 03 81 49 37 57
Courriel : mairie-villers-sous-chalamont@wibox.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Villers-sous-chalamont
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Notre-Dame des Bois ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02562722P0006 | locaux professionnels | DP | 23/03/2023 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL |
02562721P0003 | locaux professionnels | PC | 12/05/2021 | COMMUNE DE VILLERS SOUS CHALAMONT |
02562717P0001 | locaux professionnels | PC | 29/06/2017 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX |
02562717P0003 | locaux professionnels | PC | 22/06/2017 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL |
02562715P0001 | locaux professionnels | PC | 10/04/2015 | GAEC COURTET |
02562713P0002 | locaux professionnels | PC | 17/07/2013 | GAEC DES VIOLETTES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Villers-sous-chalamont (25270)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AC0261 | 09/07/2024 | 167 500,00 € | 3, RUE DE CARREL | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
000AC0261 | 09/07/2024 | 167 500,00 € | 3, RUE DE CARREL | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
000AC0005 | 14/05/2024 | 5 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000AC0184 | 14/05/2024 | 5 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000ZE0043 | 18/03/2024 | 150,00 € | - , SUR LA COTE | - | Vente | - | - |
000AC0006 | 14/03/2024 | 90 000,00 € | 1, RUE DU COURT CHAMP | 59 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0007 | 14/03/2024 | 90 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000AC0185 | 14/03/2024 | 90 000,00 € | - , CLOS DE LA DRESSE | - | Vente | - | - |
000ZA0004 | 20/02/2024 | 2 500,00 € | - , LA COMBE DU BOIS D ARC | - | Vente | - | - |
000ZA0004 | 20/02/2024 | 2 500,00 € | - , LA COMBE DU BOIS D ARC | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Villers-sous-chalamont
- Surface : 22.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.2 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 533.44 ha (24% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.98 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1482.99 ha (67% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 173
- Solde débiteur total calculé : 4 455 554,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 455 549,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Villers-sous-chalamont ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Villers-sous-chalamont qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Villers-sous-chalamont.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Villers-sous-chalamont, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.