
Cadastre gratuit pour la commune de Septfontaines (25270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Septfontaines
Informations mairie :
Maire de Septfontaines : Christian RATTE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Septfontaines :
Téléphone : 03 81 89 50 00
Courriel : mairie.septfontaine@wanadoo.fr
Site internet : http://www.septfontaines.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Septfontaines
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02554124P0001 | locaux professionnels | PC | 08/10/2024 | GAEC LES ARAIGNEES |
02554122P0006 | locaux professionnels | PC | 05/01/2023 | SARL CIRCUIT DE L ENCLOS |
02554122P0007 | locaux professionnels | PC | 30/11/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES |
02554122P0001 | terrains | PA | 13/09/2022 | COMMUNE DE SEPTFONTAINES |
02554122P0005 | logements | PC | 13/09/2022 | HABITAT 25 |
02554122P0001 | locaux professionnels | PC | 06/04/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES |
02554121P0009 | locaux professionnels | PC | 30/11/2021 | FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE |
02554121P0007 | locaux professionnels | PC | 30/09/2021 | GAEC DU MONT ROCHER |
02554121P0008 | locaux professionnels | PC | 24/08/2021 | GAEC DU MONT ROCHER |
02554121P0004 | locaux professionnels | PC | 24/06/2021 | FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Septfontaines (25270)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0008 | 27/11/2024 | 4 000,00 € | - , AUX COITETTES | - | Vente | - | - |
0000C0456 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , PRE DU CHENE | - | Vente | - | - |
000ZV0005 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , VIE DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000ZV0005 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , VIE DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000ZV0006 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , VIE DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000ZV0006 | 27/09/2024 | 13 500,00 € | - , VIE DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
000ZH0147 | 18/07/2024 | 120 000,00 € | 19, RTE D ORNANS | 83 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZH0147 | 18/07/2024 | 120 000,00 € | 19, RTE D ORNANS | 113 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000ZH0149 | 18/07/2024 | 120 000,00 € | 5069, AU VILLAGE | 630 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000B0446 | 12/07/2024 | 4 100,00 € | - , PRE BILLET | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Septfontaines
- Surface : 18.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 28.08 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 632.04 ha (34% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 426.71 ha (23% de la surface communale)
- Forets (ha) : 501.49 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 4 794 741,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 794 738,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Septfontaines ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Septfontaines, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Septfontaines.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Septfontaines, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.