
Cadastre gratuit pour la commune de Etouvans (25260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Etouvans
Informations mairie :
Maire de Etouvans : Nicolas PACQUOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Etouvans :
Téléphone : 03 81 93 60 16
Courriel : mairie.etouvans@gmail.com
Site internet : http://www.etouvans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Etouvans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02522420A0002 | logements | PC | 07/11/2020 | EURL HEDJEM A. |
02522419A0001 | terrains | PA | 20/12/2019 | SCI LES BRIEROTTES |
02522419A0007 | locaux professionnels | DP | 17/06/2019 | COMMUNE D ETOUVANS |
02522416A0004 | logements | PC | 25/08/2016 | VALLET DE PIQUE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Etouvans (25260)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0703 | 10/12/2024 | 94 000,00 € | 36, LA RAYDANS | 65 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0703 | 10/12/2024 | 94 000,00 € | 36, LA RAYDANS | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0861 | 10/12/2024 | 94 000,00 € | - , LA CHAMPAGNE | - | Vente | - | - |
0000A0724 | 28/11/2024 | 128 900,00 € | 32, RUE DES GRANDS CHAMPS | 97 m² | Vente | Maison | 6 |
0000A0726 | 28/11/2024 | 128 900,00 € | - , LES GRANDS CHAMPS | - | Vente | - | - |
0000C0256 | 20/11/2024 | 600,00 € | - , LES PRES DESSUS | - | Vente | - | - |
0000C1477 | 29/10/2024 | 2 400,00 € | - , LES PRES SOUS LA VILLE | - | Vente | - | - |
000ZA0014 | 22/10/2024 | 3 375,00 € | - , CHAMPS VERTAILLOT | - | Vente | - | - |
000ZA0014 | 22/10/2024 | 3 375,00 € | - , CHAMPS VERTAILLOT | - | Vente | - | - |
000ZA0014 | 22/10/2024 | 3 375,00 € | - , CHAMPS VERTAILLOT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Etouvans
- Surface : 6.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 62.79 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 90.25 ha (14% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 47.31 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 322.99 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 6.05 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 180
- Solde débiteur total calculé : 13 145 724,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 145 722,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Etouvans ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Etouvans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etouvans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etouvans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.