Cadastre gratuit pour la commune de Noirefontaine (25190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Noirefontaine
Informations mairie :
Maire de Noirefontaine : Marie-Line LEBRUN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Noirefontaine :
Téléphone : 03 81 96 43 19
Courriel : mairie.noirefontaine@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Noirefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Boiteux, Croix de chemin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02542623A0003 | locaux professionnels | PC | 14/02/2024 | COMMUNE DE NOIREFONTAINE |
| 02542623A0004 | locaux professionnels | PC | 10/01/2024 | SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT |
| 02542620A0003 | locaux professionnels | PC | 24/03/2021 | SCI JACQUOT |
| 02542620A0001 | locaux professionnels | PC | 08/06/2020 | SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT |
| 02542614A0003 | locaux professionnels | PC | 08/12/2014 | SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT |
| 02542614A0002 | locaux professionnels | PC | 22/10/2014 | ZURFLUH FELLER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Noirefontaine (25190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0085 | 31/12/2024 | 15 000,00 € | - , LES CHAMPS DE L ESSART | - | Vente | - | - |
| 0000A0090 | 31/12/2024 | 15 000,00 € | - , CHAMPS DU TARTRE | - | Vente | - | - |
| 0000A0090 | 31/12/2024 | 15 000,00 € | - , CHAMPS DU TARTRE | - | Vente | - | - |
| 0000A0678 | 15/11/2024 | 182 600,00 € | 33, RUE DU RELAIS POSTAL | 105 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0678 | 15/11/2024 | 182 600,00 € | 33, RUE DU RELAIS POSTAL | 105 m² | Vente | Maison | 5 |
| - | 07/11/2024 | 75 000,00 € | 4, RUE DU RELAIS POSTAL | 58 m² | Vente | Maison | 2 |
| - | 07/11/2024 | 75 000,00 € | 4, RUE DU RELAIS POSTAL | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0197 | 09/07/2024 | 15 000,00 € | 5035, LE VERT DE BIEF | 24 m² | Vente | Maison | 1 |
| 0000A0087 | 13/06/2024 | 1 500,00 € | - , CHAMPS DU TARTRE | - | Vente | - | - |
| 0000A0089 | 13/06/2024 | 1 500,00 € | - , CHAMPS DU TARTRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Noirefontaine
- Surface : 3.35 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 33.77 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 55.17 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 80.79 ha (25% de la surface communale)
- Forets (ha) : 166.62 ha (50% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 162
- Solde débiteur total calculé : 4 838 126,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 838 130,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Noirefontaine ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Noirefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noirefontaine.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noirefontaine, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.