
Cadastre gratuit pour la commune de Pagny-le-chateau (21250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pagny-le-chateau
Informations mairie :
Maire de Pagny-le-chateau : Hubert MOINDROT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pagny-le-chateau :
Téléphone : 03 80 36 30 91
Courriel : mairie.pagny.chateau@orange.fr
Site internet : http://www.pagnylechateau.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Pagny-le-chateau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de l'ancien Château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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02147524S0004 | locaux professionnels | PC | 05/09/2024 | SCI LMDC |
02147522S0006 | locaux professionnels | PC | 07/09/2022 | PAGNY ENERGIES |
02147518S0002 | locaux professionnels | PC | 28/06/2018 | EARL DE LA FERME DE TONTENANT |
02147517BS012 | locaux professionnels | DP | 11/01/2018 | CC RIVES DE SAONE |
02147517BS004 | locaux professionnels | PC | 30/11/2017 | GIAREDIS |
02147516BS005 | locaux professionnels | PC | 28/09/2016 | COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU |
02147516BS006 | logements | PC | 11/07/2016 | COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU |
02147516BS001 | locaux professionnels | PC | 08/06/2016 | EUROMECA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pagny-le-chateau (21250)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AE0103 | 20/12/2024 | 194 500,00 € | 8, RUE PERRIN | 112 m² | Vente | Maison | 6 |
000AE0108 | 20/12/2024 | 194 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AC0004 | 02/12/2024 | 70 000,00 € | 5003, RUE DU GRAND CANAL | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0004 | 02/12/2024 | 70 000,00 € | 5003, RUE DU GRAND CANAL | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0100 | 29/11/2024 | 180 000,00 € | 3, RTE DE ST JEAN DE LOSNE | 116 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0100 | 29/11/2024 | 180 000,00 € | 3, RTE DE ST JEAN DE LOSNE | - | Vente | Dépendance | - |
000AE0041 | 25/10/2024 | 90 000,00 € | 5217, RLE LAURENT | 105 m² | Vente | Maison | 4 |
- | 14/10/2024 | 31 500,00 € | 8, RTE DE ST JEAN DE LOSNE | - | Vente | - | - |
000AC0049 | 25/04/2024 | 154 000,00 € | 4, RUE AMIRAL CHABOT | 91 m² | Vente | Maison | 5 |
- | 24/04/2024 | 19 300,00 € | 8, RTE DE ST JEAN DE LOSNE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pagny-le-chateau
- Surface : 24.41 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 60.37 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 113.15 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.21 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1114.77 ha (46% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 80.83 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 147
- Solde débiteur total calculé : 4 450 305,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 450 307,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pagny-le-chateau ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Pagny-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pagny-le-chateau.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pagny-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.