Cadastre gratuit pour la commune de Cossesseville (14690)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cossesseville
Informations mairie :
Maire de Cossesseville : Laurence SERRURIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cossesseville :
Téléphone : 02 31 69 39 75
Courriel : Non renseigné
Site internet : https://www.suisse-normande.com
Cadastre et PLU : communes autour de Cossesseville
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU CHATEAU DE GANNE ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01418317U0004 | locaux professionnels | DP | 09/11/2017 | ENEDIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Cossesseville (14690)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0076 | 08/10/2024 | 7 000,00 € | - , LE COTIL JAUNE | - | Vente | - | - |
| 0000A0412 | 08/10/2024 | 7 000,00 € | - , LE COTIL DU JARDIN | - | Vente | - | - |
| 0000A0414 | 08/10/2024 | 7 000,00 € | - , L ACANET | - | Vente | - | - |
| 0000A0425 | 08/10/2024 | 7 000,00 € | - , LE COTIL DU JARDIN | - | Vente | - | - |
| 0000A0426 | 08/10/2024 | 7 000,00 € | - , LE COTIL DU JARDIN | - | Vente | - | - |
| 0000A0427 | 08/10/2024 | 7 000,00 € | - , LE COTIL DE LA BIJUDE | - | Vente | - | - |
| 0000A0437 | 08/10/2024 | 7 000,00 € | - , LE COTIL DE LA BIJUDE | - | Vente | - | - |
| 0000A0453 | 08/10/2024 | 7 000,00 € | - , LA BIJUDE | - | Vente | - | - |
| 0000A0454 | 08/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES PLATIERES | - | Vente | - | - |
| 0000A0370 | 01/07/2024 | 14 500,00 € | - , LE COTIL DE LA FOSSE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Cossesseville
- Surface : 4.78 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 339.93 ha (72% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 57.85 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 77.65 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 95
- Solde débiteur total calculé : 711 685,00 €
- Solde créditeur total calculé : 711 686,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 95 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Cossesseville ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Cossesseville, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Cossesseville.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Cossesseville, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.