Cadastre gratuit pour la commune de Vaux-sur-seulles (14400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vaux-sur-seulles
Informations mairie :
Maire de Vaux-sur-seulles : Sylvie BOUST
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vaux-sur-seulles :
Téléphone : 02 31 92 50 11
Courriel : mairie-vauxsurseulles@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Vaux-sur-seulles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU CHATEAU, ABORDS DU CHATEAU DE VAUSSIEUX, ABORDS DE L`EGLISE ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01473324P0001 | locaux professionnels | PC | 12/07/2024 | SCEA DE VAUSSIEUX |
| 01473319P0001 | locaux professionnels | PC | 16/07/2019 | CLOS SAINT PHILIPPE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vaux-sur-seulles (14400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZB0035 | 05/12/2024 | 266 400,00 € | 8, RTE DE CREULLY | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZB0035 | 05/12/2024 | 266 400,00 € | 8, RTE DE CREULLY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0035 | 05/12/2024 | 266 400,00 € | 8, RTE DE CREULLY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0035 | 05/12/2024 | 266 400,00 € | 8, RTE DE CREULLY | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0142 | 29/10/2024 | 127 000,00 € | - , VIEUX PONT | - | Vente | - | - |
| 0000A0143 | 29/10/2024 | 127 000,00 € | - , VIEUX PONT | - | Vente | - | - |
| 0000A0152 | 29/10/2024 | 127 000,00 € | - , LE COSTIL | - | Vente | - | - |
| 0000A0351 | 29/10/2024 | 127 000,00 € | 2, CHE MOULIN DE VIEUX PONT | 197 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000A0351 | 29/10/2024 | 127 000,00 € | 2, CHE MOULIN DE VIEUX PONT | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0275 | 08/10/2024 | 536,00 € | - , L HERBAGE DE LA VALLEE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Vaux-sur-seulles
- Surface : 6.58 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 5.45 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 26.65 ha (5% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 199.39 ha (31% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 137
- Solde débiteur total calculé : 2 694 499,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 694 495,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 137 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vaux-sur-seulles ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Vaux-sur-seulles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vaux-sur-seulles.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vaux-sur-seulles, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.