Cadastre gratuit pour la commune de Mosles (14400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mosles
Informations mairie :
Maire de Mosles : David POTTIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mosles :
Téléphone : 02 31 92 41 61
Courriel : mairiemosles@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mosles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS MANOIR DE CLERONDE, ABORDS DE L`EGLISE ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01445321D0001 | terrains | PA | 21/01/2022 | SCI AUSTRALIE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mosles (14400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0039 | 31/08/2024 | 55 000,00 € | 4, RUE DE LA COUR SOUVERAINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZH0039 | 31/08/2024 | 55 000,00 € | 4, RUE DE LA COUR SOUVERAINE | 40 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZB0031 | 23/08/2024 | 85 000,00 € | 13, RUE AUX PRETRES | 35 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000ZB0031 | 23/08/2024 | 85 000,00 € | 13, RUE AUX PRETRES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0172 | 19/08/2024 | 350 000,00 € | 2, RUE DU LAVOIR | 77 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZB0172 | 19/08/2024 | 350 000,00 € | 2, RUE DU LAVOIR | 77 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZB0172 | 19/08/2024 | 350 000,00 € | 2, RUE DU LAVOIR | 83 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZB0172 | 19/08/2024 | 350 000,00 € | 2, RUE DU LAVOIR | 83 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZA0015 | 22/03/2024 | 415 000,00 € | 19, RUE DU MOULIN DU DANU | 192 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000ZA0081 | 22/03/2024 | 415 000,00 € | - , FERME DU DANU | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mosles
- Surface : 6.49 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 319.15 ha (50% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 62.94 ha (10% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0.44 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 129
- Solde débiteur total calculé : 2 593 943,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 593 942,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mosles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mosles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mosles.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mosles, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.