Cadastre gratuit pour la commune de Conde-sur-seulles (14400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Conde-sur-seulles
Informations mairie :
Maire de Conde-sur-seulles : Emile TOUFFAIRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Conde-sur-seulles :
Téléphone : 02 31 21 16 12
Courriel : conde-seulles.mairie@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Conde-sur-seulles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS ANCIEN CHATEAU DE BELLEVAL ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01417516R0002 | locaux professionnels | PC | 07/07/2016 | ECURIE DU QUESNOT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Conde-sur-seulles (14400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0083 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | - , LE DOUET DE CHOUAIN | - | Vente | - | - |
| 0000B0141 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | - , LA GUERRE | - | Vente | - | - |
| 0000B0144 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | - , LA GUERRE | - | Vente | - | - |
| 0000B0146 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | 6, RTE DE BAYEUX | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0146 | 14/08/2024 | 215 250,00 € | 6, RTE DE BAYEUX | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0270 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | 1, RTE DE JUAYE MONDAYE | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0352 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 0000A0354 | 30/05/2024 | 105 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 000ZA0136 | 17/05/2024 | 220 000,00 € | 28, RTE DE JUAYE MONDAYE | 115 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0136 | 17/05/2024 | 220 000,00 € | 28, RTE DE JUAYE MONDAYE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Conde-sur-seulles
- Surface : 2.45 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.62 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 131.73 ha (54% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 1 454 299,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 454 298,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Conde-sur-seulles ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Conde-sur-seulles qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Conde-sur-seulles.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Conde-sur-seulles, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.