
Cadastre gratuit pour la commune de Rustiques (11800)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rustiques
Informations mairie :
Maire de Rustiques : Henri RUFFEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rustiques :
Téléphone : 04 68 78 63 84
Courriel : commune-de-rustiques@orange.fr
Site internet : http://www.rustiques.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rustiques
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0113302500002 | logements | PC | 18/04/2025 | SAS CALAMEL |
01133024D0003 | locaux professionnels | PC | 04/11/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
01133024D0002 | logements | PC | 19/09/2024 | SAS CALAMEL |
01133023D0002 | locaux professionnels | PA | 08/01/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
01133023D0002 | terrains | PA | 08/01/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
01133022D0007 | logements | PC | 05/01/2023 | MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE |
01133013D0002 | logements | PC | 24/06/2013 | SCI LE CLOS DU CERISIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rustiques (11800)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0046 | 24/12/2024 | 10 000,00 € | - , CHEMIN DE MILLEGRAND-OUEST | - | Vente | - | - |
0000B0047 | 24/12/2024 | 10 000,00 € | - , CHEMIN DE MILLEGRAND-OUEST | - | Vente | - | - |
0000B0460 | 23/12/2024 | 193 500,00 € | 2, RUE DES REMPARTS | 150 m² | Vente | Maison | 6 |
0000B0233 | 06/12/2024 | 94 050,00 € | 5, RUE DU 11 NOVEMBRE | 78 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0841 | 19/11/2024 | 197 300,00 € | 5, RUE RES LA CHAPELLE | 113 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0265 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES PONTILS | - | Vente | - | - |
0000A0378 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0379 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0382 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0383 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rustiques
- Surface : 6.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 451.41 ha (69% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 77.66 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 114.0 ha (18% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 169
- Solde débiteur total calculé : 6 735 236,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 735 235,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rustiques ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Rustiques, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Rustiques.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Rustiques, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.