Cadastre gratuit pour la commune de Fays-la-chapelle (10320)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fays-la-chapelle
Informations mairie :
Maire de Fays-la-chapelle : Gilles RENOIR
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fays-la-chapelle :
Téléphone : 03 25 40 37 42
Courriel : mairie.fayslachapelle@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fayslachapelle.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fays-la-chapelle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Les derniers biens vendus sur la commune de Fays-la-chapelle (10320)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0063 | 08/12/2022 | 198 000,00 € | 20, RUE DE LA FONTAINE | 117 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0063 | 08/12/2022 | 198 000,00 € | 20, RUE DE LA FONTAINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0064 | 08/12/2022 | 198 000,00 € | - , LA MASURE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0066 | 08/12/2022 | 198 000,00 € | - , LA MASURE | - | Vente | - | - |
| 0000A0386 | 22/11/2022 | 187 500,00 € | - , LE HAUT DES MAZETS | - | Vente | - | - |
| 0000A0388 | 22/11/2022 | 187 500,00 € | - , LE HAUT DES MAZETS | - | Vente | - | - |
| 0000A0391 | 22/11/2022 | 187 500,00 € | 7, IMP DES QUATRE VENTS | 143 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0394 | 22/11/2022 | 187 500,00 € | - , LE HAUT DES MAZETS | - | Vente | - | - |
| 000ZA0070 | 30/12/2020 | 148 000,00 € | - , LES MAZETS | - | Vente | - | - |
| 000ZA0101 | 30/12/2020 | 148 000,00 € | 5, RUE DES MAZETS | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fays-la-chapelle
- Surface : 0.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0.23 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 2.91 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 46.58 ha (79% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 1 175 967,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 175 964,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fays-la-chapelle ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fays-la-chapelle qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fays-la-chapelle.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fays-la-chapelle, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.