Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin-le-coq (10240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dommartin-le-coq
Informations mairie :
Maire de Dommartin-le-coq : Patrick BRODARD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Dommartin-le-coq :
Téléphone : 03 25 37 97 23
Courriel : mairiedommartinlecoq@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dommartin-le-coq
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01012723C0001 | locaux professionnels | DP | 28/02/2023 | REGIE AUTONOME DE DEVELOPPEMENT |
| 01012721C0001 | locaux professionnels | PC | 27/07/2021 | SCEA DU NOYER ROUGE |
| 01012720W0002 | locaux professionnels | PC | 18/11/2020 | SCEA DU NOYER ROUGE |
| 01012713W0001 | locaux professionnels | PC | 04/06/2013 | SCEA DU NOYER ROUGE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dommartin-le-coq (10240)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0067 | 19/12/2024 | 68 000,00 € | - , LE VILLAGE COUCHANT | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0067 | 19/12/2024 | 68 000,00 € | - , LE VILLAGE COUCHANT | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0068 | 19/12/2024 | 68 000,00 € | 6, GRANDE RUE | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AB0068 | 19/12/2024 | 68 000,00 € | 6, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0415 | 11/04/2024 | 130 000,00 € | - , SAINTE THUISE | - | Vente | - | - |
| 0000B0417 | 11/04/2024 | 130 000,00 € | 36, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0417 | 11/04/2024 | 130 000,00 € | 36, GRANDE RUE | 160 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0419 | 11/04/2024 | 130 000,00 € | - , SAINTE THUISE | - | Vente | - | - |
| 0000B0421 | 11/04/2024 | 130 000,00 € | - , SAINTE THUISE | - | Vente | - | - |
| 0000B0423 | 11/04/2024 | 130 000,00 € | - , SAINTE THUISE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin-le-coq
- Surface : 6.41 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.0 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 5.14 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 94.59 ha (15% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 507 764,00 €
- Solde créditeur total calculé : 507 762,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dommartin-le-coq ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Dommartin-le-coq, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Dommartin-le-coq.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Dommartin-le-coq, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.