Cadastre gratuit pour la commune de Merrey-sur-arce (10110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Merrey-sur-arce
Informations mairie :
Maire de Merrey-sur-arce : Théodore LACROIX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Merrey-sur-arce :
Téléphone : 03 25 29 96 63
Courriel : merreysurarce.mairie@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Merrey-sur-arce
Distance : 12.77 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pigeonnier du Domaine de Villeneuve ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01023224D0002 | locaux professionnels | PC | 24/05/2024 | CHAMPAGNE DEVAUX |
| 01023216D0001 | locaux professionnels | PC | 13/06/2016 | EARL CHAPLAIN FRANCOIS ET FILS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Merrey-sur-arce (10110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0269 | 04/12/2024 | 9 000,00 € | - , LA LANDE | - | Vente | - | - |
| 000AD0009 | 23/11/2024 | 1 000,00 € | - , LE BIEF DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| 000AD0429 | 23/11/2024 | 75 000,00 € | 9, RUE DE LA CORVEE | 81 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AD0431 | 23/11/2024 | 75 000,00 € | - , LA CORVEE | - | Vente | - | - |
| 000AD0111 | 30/10/2024 | 16 000,00 € | 19, RUE AUX CANNES | 54 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000AD0111 | 30/10/2024 | 16 000,00 € | 19, RUE AUX CANNES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZH0088 | 15/10/2024 | 25 000,00 € | - , LE CHEMINOT | 594 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AC0162 | 22/07/2024 | 500,00 € | - , NOUE LAGIER | - | Vente | - | - |
| 000AD0082 | 26/04/2024 | 130 000,00 € | 7, RUE DE MORRES | 190 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AD0073 | 24/04/2024 | 46 000,00 € | 9, RUE DE MORRES | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Merrey-sur-arce
- Surface : 8.51 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 28.48 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 149.17 ha (18% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 31.97 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 6.51 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 165.17 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 138
- Solde débiteur total calculé : 2 706 223,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 706 227,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Merrey-sur-arce ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Merrey-sur-arce, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Merrey-sur-arce.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Merrey-sur-arce, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.