
Cadastre gratuit pour la commune de Ornolac-ussat-les-bains (09400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ornolac-ussat-les-bains
Informations mairie :
Maire de Ornolac-ussat-les-bains : Benoit ARAUD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ornolac-ussat-les-bains :
Téléphone : 05 61 05 89 71
Courriel : mairie.ornolac.ariege@orange.fr
Site internet : http://www.ornolac-ussat-les-bains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ornolac-ussat-les-bains
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Spoulga dite des Eglises, Thermes Fraxine ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0092212400001 | locaux professionnels | PC | 09/11/2024 | RESIDENCE NAPOLEON |
0092212200003 | logements | PC | 20/10/2022 | SCI GEORGES ACHILLE II |
0092212200002 | locaux professionnels | PC | 02/09/2022 | RESIDENCE NAPOLEON |
0092212200002 | locaux professionnels | DP | 22/03/2022 | KP CENTRE |
00922114C0002 | locaux professionnels | DP | 20/03/2014 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
00922114C0003 | locaux professionnels | DP | 20/03/2014 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ornolac-ussat-les-bains (09400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0735 | 26/12/2024 | 146 000,00 € | - , COURRAL | - | Vente | - | - |
0000B0736 | 26/12/2024 | 146 000,00 € | - , COURRAL | - | Vente | - | - |
0000B1424 | 26/12/2024 | 146 000,00 € | - , COURRAL | - | Vente | - | - |
0000B1425 | 26/12/2024 | 146 000,00 € | 30, RUE DES THERMES | 97 m² | Vente | Maison | 6 |
0000B1425 | 26/12/2024 | 146 000,00 € | 30, RUE DES THERMES | 97 m² | Vente | Maison | 6 |
0000A1106 | 27/11/2024 | 567,00 € | - , LA SECAILLE | - | Vente | - | - |
0000A1518 | 27/11/2024 | 567,00 € | - , LA SECAILLE | - | Vente | - | - |
0000A1503 | 12/11/2024 | 245 520,00 € | 6, RUE DE L EGLISE | 165 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0693 | 06/11/2024 | 10 670,00 € | - , LE BERGE | - | Vente | - | - |
0000B0705 | 06/11/2024 | 2 500,00 € | - , LE BERGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ornolac-ussat-les-bains
- Surface : 12.06 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 158.22 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 494.33 ha (42% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 133
- Solde débiteur total calculé : 5 633 914,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 633 910,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 133 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ornolac-ussat-les-bains ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Ornolac-ussat-les-bains, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Ornolac-ussat-les-bains.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Ornolac-ussat-les-bains, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.