Cadastre gratuit pour la commune de Belval-bois-des-dames (08240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Belval-bois-des-dames
Cadastre et PLU : communes autour de Belval-bois-des-dames
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'ancienne abbaye de Belval ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00805923E0001 | locaux professionnels | PC | 14/03/2024 | FONDATION FRANCOIS SOMMER |
| 00805915E0001 | locaux professionnels | PC | 02/06/2015 | FONDATION FRANCOIS SOMMER |
| 00805912E0002 | locaux professionnels | PC | 29/01/2013 | FONDATION MAISON DE LA CHASSE ET NATURE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Belval-bois-des-dames (08240)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0006 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES CINQUANTE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0007 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES CINQUANTE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0008 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES CINQUANTE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0009 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES DOUZE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0028 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES SEIZE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0042 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES HUIT FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0046 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , PRE DUCHENE | - | Vente | - | - |
| 000AD0058 | 29/09/2023 | 71 104,00 € | - , FOND DE BRONVEAUX | - | Vente | - | - |
| 000AD0030 | 12/09/2023 | 43 000,00 € | - , LES GRANDES MINIERES | - | Vente | - | - |
| 000AE0035 | 12/09/2023 | 43 000,00 € | - , LES QUATORZE ARPENTS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Belval-bois-des-dames
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 109
- Solde débiteur total calculé : 692 764,00 €
- Solde créditeur total calculé : 692 767,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 109 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Belval-bois-des-dames ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Belval-bois-des-dames qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Belval-bois-des-dames.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Belval-bois-des-dames, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.