Cadastre gratuit pour la commune de Seboncourt (02110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Seboncourt
Informations mairie :
Maire de Seboncourt : Hugues LEGRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seboncourt :
Téléphone : 03 23 66 02 31
Courriel : mairie.seboncourt@wanadoo.fr
Site internet : http://www.seboncourt.com
Cadastre et PLU : communes autour de Seboncourt
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00270324F0002 | locaux professionnels | PC | 18/05/2024 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
| 00270322A0005 | locaux professionnels | PC | 06/10/2022 | MAISON DE RETRAITE PAUL DUCATTEAU |
| 00270318A0004 | locaux professionnels | PC | 25/09/2018 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
| 00270316V0002 | locaux professionnels | PC | 24/11/2016 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
| 00270315Q0004 | locaux professionnels | PC | 10/04/2015 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Seboncourt (02110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0066 | 13/06/2024 | 59 900,00 € | 19, RUE CHANTRAINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0066 | 13/06/2024 | 59 900,00 € | 19, RUE CHANTRAINE | 46 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000AB0232 | 13/06/2024 | 59 900,00 € | - , LE CENTRE | - | Vente | - | - |
| 000AB0233 | 13/06/2024 | 59 900,00 € | - , LE CENTRE | - | Vente | - | - |
| 000AB0155 | 11/06/2024 | 90 000,00 € | 2, RLE MORLET | 99 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AH0100 | 01/06/2024 | 100 220,00 € | 5, RUE DE LA VALLEE | 84 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AH0100 | 01/06/2024 | 100 220,00 € | 5, RUE DE LA VALLEE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0100 | 01/06/2024 | 100 220,00 € | 5, RUE DE LA VALLEE | 84 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AH0100 | 01/06/2024 | 100 220,00 € | 5, RUE DE LA VALLEE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0386 | 24/05/2024 | 21 000,00 € | - , LE CENTRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Seboncourt
- Surface : 11.86 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 92.62 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.44 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 263.71 ha (23% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 201
- Solde débiteur total calculé : 12 649 571,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 649 572,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Seboncourt ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Seboncourt, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Seboncourt.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Seboncourt, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.