Cadastre gratuit pour la commune de Etrez (01340)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Etrez
Cadastre et PLU : communes autour de Etrez
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00115418D0007 | logements | PC | 14/11/2018 | BOURG-HABITAT |
| 00115418D0006 | locaux professionnels | PC | 17/10/2018 | GAEC DU MOLLARD |
| 00115417D0014 | locaux professionnels | PC | 17/07/2018 | COMMUNE D ETREZ |
| 00115417D0008 | locaux professionnels | PC | 05/10/2017 | GAEC VILLAGE D EN HAUT |
| 00115417D0009 | locaux professionnels | PC | 09/08/2017 | GAEC VILLAGE D EN HAUT |
| 00115416D0009 | logements | PC | 17/03/2017 | BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE |
| 00115415D0002 | terrains | PA | 07/03/2016 | FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION |
| 00115415D0003 | locaux professionnels | PC | 28/07/2015 | NATRAN |
| 00115415D0001 | locaux professionnels | PC | 15/05/2015 | COMMUNE D ETREZ |
| 00115414D0008 | locaux professionnels | PC | 04/04/2015 | LAITERIE COOP AGRICOLE ETREZ BEAUPONT |
Données sur l’utilisation des terrains de Etrez
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 65
- Solde débiteur total calculé : 7 185 345,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 185 345,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 65 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Etrez ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Etrez, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etrez.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etrez, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.